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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE CHATEAUBERNARD M. Maire 2, rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD Tél : 05 45 32 32 51 - Fax : 05 45 32 32 54 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Création d'un chauffage collectif à alimentation automatique au bois déchiqueté avec réseau de chaleur pour les bâtiments communaux |
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| Référence | 0008/2012 | ||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Durée |
9 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Chaudière bois 450 kW - Chaudière gaz 600 kW - Nombre de bâtiments desservis 8 - longueur du réseau chaleur enterré 715 ml | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Forme juridique | Les travaux seront traités par des entreprises individuelles répondant en lots séparés ou par des entreprises groupées conjointes | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE CHATEAUBERNARD SERVICES TECHNIQUES 2, rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD Tél : 0545326183 - Fax : 0545327679 st@mairie-chateaubernard.fr techniques ENERTEK 17 27, rue Bachelar 17300 ROCHEFORT Tél : 0546874933 - Fax : 0546875345 contact17@enertek.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Dossier à télécharger sur marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/12/12 |
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