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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
Dans la rubrique "Quantité ou étendue", à la place de :
"Montant estimatif 180 000 Euros H.T."
lire
"Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur les montants des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ces montant sont de :-40 000€ H.T. pour 2013, 2014 et 2016 -60 000€ H.T. pour 2015."

AVIS RECTIFICATIF DU 18/12/12
Dans la rubrique "Quantité ou étendue", à la place de :
"Montant estimatif 180 000 Euros H.T."
lire
"Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur les montants des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ces montant sont de :-40 000€ H.T. pour 2013, 2014 et 2016 -60 000€ H.T. pour 2015."

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
237172
Objet Contrôle réglementaire organisme ascenseur, montes charge et équipement de levage.
Référence 2DGTB008
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Le marché porte sur : - Le Contrôle réglementaire quinquennal des ascenseurs conformément aux dispositions de l'article AS 9 de l'arreté du 25 juin 1980 - Le contrôle technique quinquennal des ascenseurs conformément au décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et à l'arreté du 07 aout 2012 abrogeant l'arreté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs. - Le contrôle réglementaire annuel suivant l'arreté du 29 décembre 2010 des ascenseurs, appareils et accessoires de levage
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 180 000 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 10 mois à compter du 15/03/2013 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique(modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) >_L'agrément du Ministère de l'Intérieur pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public en cours de validité ou en cours d'obtention à la date de remise des offres. >_La certification selon l'article R 125-2-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif aux compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les ascenseurs en cours de validité ou en cours d'obtention à la date de remise des offres. L'accréditation COFRAC pour les appareils de levage en cours de validité ou en cours d'obtention à la date de remise des offres. Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 2 contrôleurs pour vérification des ascenseurs. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique 1, place de la Comédie
69205 Lyon - 01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/01/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 24/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/13
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique 1, place de la Comédie
69205 Lyon - 01
Renseignements complémentaires
  Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
Marie-Claude LAURENT
Direction Gestion Technique Batiments 2, rue de la République
69205 Lyon - 01
- Fax : (33)472770840
marie-claude.laurent@mairie-lyon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
néant
néant
00000 néant

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/12 à 18h10

 

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