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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et distribution aux lycées et aux CFA du jeu éducatif de la photographie des Rencontres d’Arles.
Référence 2012-493
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
La procédure ne donnera lieu à aucune négociation
La prestation a pour objet :
-la fourniture au minimum de 400 jeux éducatifs jeu éducatif de la photographie des Rencontres d’Arles PAUSE PHOTO PROSE
La livraison des boîtes de jeux qui s’effectuera en deux temps :
• Par transport routier à l’Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur le jour de la cérémonie des vœux présentés par le président Vauzelle aux chefs d’établissements le 25 janvier 2013 avant 10h.
La quantité de boîtes à acheminer dépendra du nombre de proviseurs et directeurs inscrits à la cérémonie, déterminé par le service du protocole et communiqué au plus tard une semaine avant la cérémonie.
Les boîtes seront distribuées par les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur directement aux chefs d’établissement, lors du déjeuner.
• Par voie postale, l’envoi des boîtes aux établissements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur n’ayant pas pu récupérer les boîtes de jeux le jour de la cérémonie des vœux, devra intervenir dans les quinze jours suivants la notification du bon de commande. Cet envoi sera accompagné d’un courrier signé du Président Vauzelle, dont les exemplaires seront transmis avec le bon de commande indiquant le nombre d’envoi et les adresses des lycées et CFA.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 37524100 - Jeux éducatifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Marché à prix unitaires et à bons de commande
Avec un montant minimum (annuel) de 44 000 € HT
Et un montant maximum (annuel) de 49 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenu de garantie
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte
Forme juridique Libre
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/12/12

 

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