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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE COMMENTRY MONSIEUR JEAN-LOUIS GABY - MAIRE 14 PLACE DU 14 JUILLET - CS 50005 03600 COMMENTRY Tél : 04 70 08 33 30 - Fax : 04 70 08 33 59
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Aménagement de l'atelier locatif COMEG - rue de l'Embarcadère à COMMENTRY | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2012-37 | ||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres quune avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5 % peut être accordée au titulaire. Le versement de lavance est subordonné à la constitution dune garantie à première demande égale à 5 % du montant initial TTC du marché. |
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| Financement | Budget TVA - Section investissement - 2138-93 | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : qualité développement durable de l'offre |
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| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE COMMENTRY Mme Nathalie RHETAT et Mme Juliette MAGNOLI Service Marchés Publics Place du 14 Juillet 03600 COMMENTRY Tél : 0470083346 - Fax : 0470083359 marches.publics@ville-commentry.fr techniques MAIRIE DE COMMENTRY MONSIEUR DANIEL GOLDSTEIN PLACE DU 14 JUILLET 03600 COMMENTRY Tél : 0470083351 - Fax : 0470083359 dst@ville-commentry.fr |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : MAIRIE DE COMMENTRY Mme Nathalie RHETAT et Mme Juliette MAGNOLI Place du 14 Juillet 03600 COMMENTRY Tél : 0470083346 - Fax : 0470083359 dst@ville-commentry.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
04/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE COMMENTRY MONSIEUR JEAN-LOUIS GABY - MAIRE PLACE DU 14 JUILLET 03600 COMMENTRY Tél : 0470083330 - Fax : 0470083359 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
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Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 12h10 |
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