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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Mission d'Assistance à Maître d'Ouvrage relative à la mise en place et au développement de l'outil de gestion de télé-procédures et des stocks de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. |
Référence | 2012-504 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR82 |
Durée |
24 mois |
Description | Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seuls les 5 candidats ayant totalisé le plus de points (suivant les critères de jugement indiqués à au présent règlement de consultation) seront admis à négocier. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Marché à prix global et forfaitaire |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie |
Financement | Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Méthodologie, organisation et moyens humains 30 % : Délais |
Documents |
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction des Services Généraux Service Administratif et Financier Bât Les Présentines - Bureau 428 27 place Jules Guesde 13481 MARSEILLE - 20 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
11/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans, y compris en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, à compter de la notification au titulaire. |
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Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/12/12 |
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