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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE UGINE
Monsieur le Maire
Place de l'Hôtel de ville
BP 2 - 73401 UGINE - 01
Tél : 04 79 37 33 00
Web
L'avis implique un marché public.

Objet

 SECURISATION DE LA ROUTE DU VILLARD - MAITRISE D'OEUVRE
Référence SPA181660
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs et techniques
Commune d'Ugine
Service Cadre de Vie
place de l'Hôtel de ville
BP 2 - 73401 UGINE
Tél : 0479373612 - Fax : 0479373431
Documents Dossier de consultation sur demande :
Commune d'Ugine
Service Cadre de Vie
place de l'Hôtel de ville
BP 2 - 73401 UGINE
Tél : 0479373612 - Fax : 0479373431
services.techniques@ugine.com
Offres Remise des offres le 28/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune d'Ugine
Service Cadre de Vie
place de l'Hôtel de ville
BP 2 - 73401 UGINE
Tél : 0479373612 - Fax : 0479373431
Renseignements complémentaires
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 12h11

 

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