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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE SERRES M. Le Maire 1, rue du portail B. P. 2 05700 SERRES Tél : 04 92 67 03 50 - Fax : 04 92 67 08 63 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Réalisation d'une étude de Schéma Directeur d'Eau Potable |
| Référence | SD-AEP |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
10 mois à compter de la notification du marché. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE SERRES 1, rue du portail BP 2 - 05700 SERRES Tél : 0492670350 - Fax : 0492670863 mairie.serres05@wanadoo.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE SERRES 1, rue du portail BP 2 - 05700 SERRES Tél : 0492670350 - Fax : 0492670863 mairie.serres05@wanadoo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE |
| Envoi le 14/12/12 à la publication | |
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