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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Paul ALDUY - Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Prestation hebdomadaire d'entretien (blanchissage) et de réparation des équipements de protection individuelle et vetements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération. |
| Référence | 12116 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | 1 an reconductible 1 fois. |
| DESCRIPTION | Le présent marché porte sur l'entretien hebdomadaire de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les besoins de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA). Les prestations comprennent l'enlèvement, l'entretien (blanchissage et réparation) et la livraison des vetements de travail et équipements de protection individuelle des agents de PMCA.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 Euros H.T. seuil maximum 90000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 20 000.00 seuil maximum : 90 000.00 Euros H.T |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement, BA55, BA21 et BP |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En application de larticle 15 du Code des Marchés Publics, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services daide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de laction sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Laurence ROUQUIER Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée SERVICE DES MARCHES 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex Tél : (33)468086037 - Fax : (33)468086479 techniques Fabienne WOCH Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Finances Moyens Généraux 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex Tél : (33)468086208 - Fax : (33)468086001 |
| Offres |
Remise des offres le
09/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée SERVICE DES MARCHES 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 (horaires d'ouverture: 08h30 à12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30) 66006 Perpignan Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex 2 Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/12 à 18h11 |
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