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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Documents sonores, audiovisuels et multimédias.
Référence 2BML004
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet: la fourniture de phonogrammes ainsi que toutes les prestations associées et la fourniture des notices bibliographiques; la fourniture de vidéogrammes et multimédia avec droits de pret et/ou de consultation sur place.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 32353000 - Enregistrements sonores
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés publics séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 12/03/2013 (date prévisionnelle de début d'exécution.Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Lots Libellé
N° 1 Fourniture de phonogrammes sauf textes lus
Quantité : minimum 40 000.00 Euros H.T. et maximum 200 000.00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
N° 2 Fourniture de vidéogrammes et multimédia avec droits de pret et de consultation
Quantité : minimum 180 000.00 Euros H.T. et maximum 380 000.00 Euros H.T.pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
30 % : Prix
20 % : Service après-vente et assistance
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - 01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/01/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 24/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/13
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
MME Farida MOUSSAOUI
Bibliothèque Municipale 30 bd Marius Vivier Merle
69431 Lyon - 03
- Fax : (33)478621949
fmoussaoui@bm-lyon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
néant
néant
00000 néant

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/12 à 18h11

 

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