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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Bernard DUPONT - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Acquisition de produits de traitement de l'eau pour les piscines du centre de natation Arlette FRANCO | |||||||||||||||
| Référence | 45_00_MPA_2012 | |||||||||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||||||||
| Type | Achat | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR815 | |||||||||||||||
| Délai d'exécution | maximum 48 heures | |||||||||||||||
| Durée | Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période d'un an. | |||||||||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes. | |||||||||||||||
| Financement | Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement. Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Documents à produire au stade de la remise des plis: - Formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, - Formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de Canet en Roussillon Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet en Roussillon Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042 a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Canet en Roussillon Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet en Roussillon Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042 a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
07/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Canet en Roussillon M. DUPONT Bernard, Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : (33)468867000 - Fax : (33)468867032 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de lUnion Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.) |
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Envoi le 14/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/12 à 14h10 |
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