AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Exploitation des installations thermiques de l'hôtel d'agglomération et des bureaux situés au 4 rue des Charmes à Trappes
Référence	12FS-DMC-0776-M
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	1 an à compter de la date de notification
DESCRIPTION	Le présent marché concerne la conduite et le petit entretien des installations thermiques présentes sur le site de l'hôtel d'agglomération (poste P2), tout en intégrant la maintenance des automates et de la GTB.
Code CPV principal	50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	En application de l'article 77-I du code des marchés publics, les prestations de la consultation feront l'objet d'un marché à bons de commande, dont les seuils minimum et maximum sont les suivants : Seuil minimum annuel : 60 000 € HT Seuil maximum annuel : 200 000 € HT
Options	Oui le présent marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses maximum, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Financement	Les prestations sont financées par le budget propre de la Communauté d'Agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1 - En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, reconductions comprises - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 et D8254-2 du code du travail * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers. * Attestations d'assurance en cours de validité Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécuté; - Présentation des certificats de qualifications professionnelles suivants : Conduite et entretien des installations de chauffage dans les bâtiments communautaires : certificats 5512 et 5542 ou références équivalentes
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix les sous-critères de la valeur techniques sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - cedex Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Pour justifier de ses capacités techniques, pofessionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques concernés.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264
	Envoi le 25/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/13 à 12h10

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