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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE VERRE MENAGER EN COLONNES ET LES DECHETS DANGEREUX DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)
Référence 12FS-0207-G
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
Durée Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2013.
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'art. 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot).
Marchés de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT, en application de l'art. 77 du Code des marchés publics.
Lieu d'exécution : Commune d'Arles.

Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite trois fois.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant des commandes pour la période initiale de chaque marché:
Lot 1 :
Montant minimum : 15 000 €HT
Montant maximum : 50 000 €HT
Lot 2 :
Montant minimum : 1 500 €HT
Montant maximum : 15 000 €HT

Options OUI
Réalisation de prestations similaires :
Pour chaque lot, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P (article 1.1).
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Collecte du verre ménager en colonnes et transport jusqu'au repreneur
Il s'agit d'assurer la collecte du verre ménager sur le territoire de la commune d'Arles par : 1- le levage des colonnes à verre (points d'apports volontaires). 2- le transport du verre collecté jusqu'au repreneur désigné dans le cadre du Contrat pour l'Action et la Performance signé avec Eco-Emballages (Verreries du Languedoc à Vergèze - Gard). La liste des emplacements de colonnes à verre est annexée au CCTP du lot 1. 		  15 000 50 000 90511000
N° 2 Collecte et traitement des déchets dangereux issus des ménages et des services techniques municipaux
La prestation se décline en 5 postes : 1- la collecte des Déchets Dangereux des Ménages, entreposés dans des armoires spécifiques, sur les 4 déchèteries (Salin de Giraud, Trinquetaille, Raphèle, Ségonnaux) et sur le Centre Technique Municipal 2- l'enlèvement et la dépose d'une cuve de 1 m3 pour la collecte et le traitement des filtres à huile au garage municipal 3- l'enlèvement et la dépose d'une cuve de 1 m3 pour la collecte et le traitement de produits solvants au service voirie-entretien 4- l'enlèvement, la dépose de contenants adaptés au stockage de lampes à mercure, de lampes à sodium et de lampes à dioxyde de mercure au service voirie-entretien 5- le traitement des déchets, avec émission de bordereau de suivi des déchets 		  1 500 15 000 90520000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Budget communal (section fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire DC2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Délai d'intervention
Renseignements
administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Elodie CAPELLE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664

techniques
Centre Technique Municipal
Olivier DAIGUEMORTE
Rue Gaspard Monge
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493982 - Fax : 0490963680
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Elodie CAPELLE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Méthode de notation des offres pour chaque lot :
Le critère « prix » est noté sur 20 points et pondéré à 50 %. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché).Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 20 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 20 x (prix du moins disant/ prix de Y).
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 50 %).
Le critère « valeur technique » est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique et de l'éventuel plan d'assurance qualité (PAQ), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en quatre sous critères :
- Moyens (humains, matériels,…) spécifiquement affectés à l'exécution du marché : 6 points
- Organisation de la collecte : 6 points
- Démarche environnementale : 6 points
- Démarche qualité (PAQ) : 2 points
Le total amenant à une note de 20 points.
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %).
Le critère « délai d'intervention » est noté sur 20 points et pondéré à 10 %. Ce critère sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement (article 3). Ce délai ne devra pas excéder le délai précisé dans le CCTP pour le lot considéré. A défaut de précision d'un délai par le candidat, c'est le délai maximum qui sera contractuel et pris en compte pour le jugement des offres. La formule appliquée est la suivante : Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 20 x (délai le plus court/ délai de Y).
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 10 %).
Pour chaque lot, après addition des notes obtenues sur les trois critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.

 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/12 à 12h10

 

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