Page chargée le 28/04/24 à 17h11 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 SIRET 23130002100012
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Mission de définition à partir d'un panel d'hypothèse, d'une stratégie préférentielle d'évolution de la spla AREA PACA et accompagnement éventuel à la mise en oeuvre de cette évolution |
| Référence | 2012-503 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR82 |
| Durée |
6 mois |
| Description | Créée en 2006, la société publique locale d'aménagement AREA (Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement) PACA a actuellement en charge des missions variées, conclues avec le Conseil Régional PACA ou d'autres collectivités actionnaires, dans le cadre de contrats in house : études, réalisations, réhabilitations et entretien de lycées, d'équipement publics (Villa Méditerranée, FRAC), ainsi que les travaux et le gros entretien dans les aérodromes la Région, principal actionnaire de la SPLA (94.7%), s'interroge aujourd'hui sur une éventuelle évolution de la structure, de son cadre juridique et/ou de son périmètre d'activité, et souhaite pour cela être orientée sur les solutions pouvant être mises en oeuvre |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure donnera lieu à une négociation. Cette négociation sera conclu avec les 5 candidats les mieux classés après pondération des critères. Marché à bons de commande pour la tranche conditionnelle Sans montant minimum (annuel) et un montant maximum (annuel) de 15 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Article 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5% du montant ttc du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 €HT. Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag PI paiement par acompte |
| Forme juridique | libre |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). |
|
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
|
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (70 %) - Expérience de l'équipe dédiée à la mission sur des opérations comparables : 20 % - Adéquation des moyens à la nature de la prestation : 10 % - Pertinence de la méthodologie, du planning proposé et des délais d'exécution : 40 % Les prix (30 %) |
| Documents |
|
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
|
| Offres |
Remise des offres le
07/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
ADRESSE DE RETRAIT DU DOSSIER Demande écrite Indiquer le nom, l'adresse, l'e-mail et le N° SIREN du demandeur. - par télécopie au : 04.91.57.50.20 - ou par e-mail : cvenier@regionpaca.fr - ou retrait à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Pôle Patrimoine Régional Eco-Mobilité Bureau 430 - 4è étage Immeuble Grand Horizon 13 bd de Dunkerque 13002 Marseille de 9H à 12H et de 14H à 16H |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/12/12 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité