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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation du mobilier, de la sérigraphie, de la peinture, des personnages en volume et des outils multimédia du parcours pédagogique du site de traitement des déchets de Ste Sévère (Charente)
Référence CALITOM-2012-F13PA
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
DESCRIPTION La présente consultation concerne l’aménagement scénographique de l’ensemble du site de traitement des ordures ménagères situé à Ste-Sévère (Ouest Charente) pour disposer d’un parcours pédagogique permettant d’organiser des visites destinées au public.
Différents espaces d’information et un circuit sécurisé ont été prévus sur le site :
- en extérieur (entrée du site, parking) ;
- dans le bâtiment administratif, 3 salles (hall, grande salle et petite salle) ;
- dans l’usine (escalier, pallier, couloir, toit…) ;
- sur le parcours extérieur, 2 aires d’interprétation (station "compostage" et station « traitement »).
La réflexion menée sur l’aménagement scénographique de l’ensemble du site a conduit à la définition des besoins décrits dans le marché « réalisation du mobilier, de la sérigraphie, de la peinture, des personnages en volume et des outils multimédia » du parcours pédagogique de Ste-Sévère.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles et sont répartis en 5 lots désignés ci-dessous :
lot 1 : mobilier
lot 2 : sérigraphie - peinture
lot 3 : personnages en volume
lot 4 : quizz
lot 5 : films
Les tranches sont définies de la manière suivante :
- Tr. cond. 1 : lot 3 "Un sac poubelle jaune"
- Tr. cond. 2 : lot 3 "Un sac poubelle noir"
- Tr. cond. 3 : lot 3 "Un sac poubelle noir peint"
- Tr. cond. 4 : lot 3 "Un lièvre"
- Tr. cond. 1 : lot 4 "matériel informatique"
Lots Libellé
N° 1 Mobilier
Le prestataire aura à sa charge : - l'achat des matériaux ; - l'usinage et le façonnage des pièces dans ses ateliers ; - l'assemblage des éléments du mobilier en atelier ou sur site selon les besoins ; - la peinture des surfaces ; - la sérigraphie des éléments composant certains mobiliers ; - le transport et la pose sur site par ses équipes
Informations complémentaires : l'installation sur site de l'ensemble des éléments du marché «Réalisation du mobilier, de la sérigraphie, de la peinture, des personnages en volume et des outils multimédia » est attendue pour le 29 avril 2013.
N° 2 Sérigraphie - Peinture
Le prestataire aura à sa charge : - l'impression et la découpe des adhésifs ; - la sérigraphie des bâches, kakémonos et plaques de plexiglas ; - la définition et la fourniture des systèmes de fixation ; - la peinture murale des surfaces du parcours ; - la pose sur site des différents éléments par ses équipes
Informations complémentaires : l'installation sur site de l'ensemble des éléments du marché «Réalisation du mobilier, de la sérigraphie, de la peinture, des personnages en volume et des outils multimédia » est attendue pour le 29 avril 2013.
N° 3 Personnages en volume
Le prestataire aura à sa charge : - la modélisation 3d des dessins ; - la fabrication des personnages et des objets ; - la mise en couleur et illustration des éléments ; - la pose d'un revêtement de protection ; - la livraison et l'installation sur site des différents éléments par ses équipes
Informations complémentaires : l'installation sur site de l'ensemble des éléments du marché «Réalisation du mobilier, de la sérigraphie, de la peinture, des personnages en volume et des outils multimédia » est attendue pour le 29 avril 2013.
N° 4 Quizz
Le prestataire aura à sa charge : - la création de l'application multimédia support ; - l'habillage graphique en lien avec les éléments définis ; - le développement de plusieurs quizz ; - la définition et la fourniture des outils techniques/informatiques appropriés
Informations complémentaires : l'installation sur site de l'ensemble des éléments du marché «Réalisation du mobilier, de la sérigraphie, de la peinture, des personnages en volume et des outils multimédia » est attendue pour le 29 avril 2013.
N° 5 Films
Le marché aura pour objet la réalisation de trois vidéos. Le prestataire aura à sa charge : - l'écriture des scénarios ; - la création de l'univers graphique ; - l'écriture des textes ; - l'enregistrement des voix off, bruitages, musiques et autres bandes sonores ; - la gestion des figurants, de la ou les personnes assurant les voix off, l'enregistrement musical ; - les prises de vues et de photos ; - la réalisation et le montage ; - la prise en compte des remarques de Calitom aux différentes phases ; - la finalisation du film ; - la duplication en 10 exemplaires ; - la création des extensions permettant de visionner le film sur Internet ou sur tablettes. Le prestataire doit être en mesure d'apporter, par son expérience, conseils et recommandations sur l'ensemble des éléments
Informations complémentaires : l'installation sur site de l'ensemble des éléments du marché «Réalisation du mobilier, de la sérigraphie, de la peinture, des personnages en volume et des outils multimédia » est attendue pour le 29 avril 2013.
Conditions relatives au contrat
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l’opération faisant l’objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s’effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d’intérêts moratoires est le taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points".
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/01/13 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Siège de Calitom - ze la Braconne - 19 rte du Lac des Saules - 16600 Mornac
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante :
www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2012-F13PA.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l’offre devra être traité préalablement à l’anti-virus.
Les candidats potentiels acceptent même s’ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d’un marché " papier ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l’adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l’adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l’aide technique nécessaire.
Pour information les critères de sélection sont les suivants :
- prix des prestations lots 1 et 2 : 60 %;
- valeur technique lots 1 et 2 : 40 %;
- prix des prestations lot 3 : 50 %;
- valeur technique lot 3 : 50 %;
- prix des prestations lots 4 et 5 : 40 %;
- valeur technique lots 4 et 5 : 30 %;
- caractère esthétique et fonctionnel lots 4 et 5 : 30 %.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 14/12/12 à la publication

 

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