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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE M. Le Directeur 16 Avenue de Bellande BP 50146 - 07205 Aubenas - Cedex Tél : 04 75 37 88 21 - Fax : 04 75 37 88 99 SIRET 20001138500016
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | SUTURES (F1830). | ||||||
| Référence | 12PH030 | ||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||
| Type | Achat | ||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||
| Durée |
A compter du 01/03/2013 Jusqu'au 28/02/2014 |
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| Description | Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique | ||||||
| Code CPV principal | 33141100 - Pansements, clips, sutures, ligatures | ||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Marché à bons de commande Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
le marché est décomposé en 23 lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Cautionnement | Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance | ||||||
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Auto financement | ||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. I | ||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Coût d'utilisation 20 % : Conditions de vente 10 % : assistance technique 50 % : valeur technqiue |
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| Renseignements |
administratifs G. Chaumeton CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande BP 146 07205 Aubenas Cedex Tél : (33)475358904 - Fax : (33)475378899 service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr techniques Secrétariat CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Pharmacie 14/16 avenue de Bellande BP 146 07205 Aubenas Cedex Tél : (33)475356100 - Fax : (33)475356589 pharmacie.secretariat@ch-ardeche-meridionale.fr |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
24/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 14/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/12 à 14h10 |
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