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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CASSIS Mme Danielle MILON PLACE BARAGNON 13260 CASSIS Tél : 04 42 01 66 66 SIRET 21130022300016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
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| Objet | Marché public de fourniture et pose d'un dispositif d'ancrage à vis avec bouée ECOLOGIQUE pour la Ville de Cassis (dans l'Anse Sainte Magdeleine : de la pointe des Lombards à la pointe de l'Anse du Corton) |
| Référence | 12AF-CP-0158-S |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte , Dépôt par voie dématérialisée autorisé |
| Code NUTS | FR824 |
| Délai de livraison | 31 MAI 2013 |
| Durée |
UN AN |
| Description | L'objet du marché concerne l'équipement d'une zone maritime ZMEL de plaisance par l'installation d'ancrages écologiques à vis et de bouées. Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent marché comprennent : -la fourniture et la pose d'ancrages à vis, -la fourniture et la pose de bouées d'amarrage comprenant la ligne d'amarrage, le flotteur de rappel, la bouée de balisage et le système de repérage équipé d'un feu à énergie solaire programmable ou d'un système permettant le repérage nocturne, -les interventions et travaux pourront s'effectuer jusqu'à 17 m de profondeur. |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les points d'amarrage, la ligne de mouillage et la bouée devront être conçus pour résister aux efforts de traction suivants : SOLUTION DE BASE : - 1 ancrage à vis avec bouée ECOLOGIQUE pouvant engendrer l'amarrage d' un navire de plaisance d'au moins 24 mètres de long et de 50 tonneaux minimum, chaque jour de la saison estivale compris entre la période du 15 mai au 15 septembre. Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 € |
| Options |
Oui 5.2 OPTIONS : (réponse facultative) N° 1 : pour des bateaux de 24 mètres à 35 mètres (prestations identiques annexes que la solution de base) = joindre un devis spécifique et une note indiquant les contraintes techniques. N° 2 : pour des bateaux supérieurs à 35 mètres) prestations identiques annexes que la solution de base = joindre un devis spécifique et une note indiquant les contraintes techniques. Les variantes sont autorisées et sont encadrées dans le règlement de la consultation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 euros (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. L'avance est fixée à 5 % du marché initial TTC : application stricte de l'article 87 du CMP 2006 pour tous les autres cas de figure. |
| Financement | Sur le budget propre de la collectivité. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie de Cassis. |
| Forme juridique | - Candidat individuel, - Groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le Maître d'Ouvrage, dès l'attribution du marché public. - Les groupements conjoints sont admis pour cette procédure. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : PRIX DES PRESTATIONS La valeur technique sera sous-pondérée comme suit : a) expérience en milieu marin d'installation de dispositifs décrits dans le DCE : 20 % b)méthodologie de mise en oeuvre : 20 % c) Délais d'intervention et d'exécution : 10 % d) Performance environnementale des processus : fabrication, recyclage... : 10 % |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
28/02/13 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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L'étude de sols nécessaire à l'étude de ce dossier a été commandée par la Ville de Cassis à la Sté ERG. CELLE-CI sera réalisée courant JANVIER 2013. Tous les candidats intéressés pourront télécharger le document en s'identifiant clairement sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou en demandant le document à : 1) n.parodi@cassis.fr 2)l.desena@cassis.fr 3) c.arnal@cassis.fr Tout téléchargement du DCE sur la plateforme d'une manière anonyme est déconseillée du fait de la transmission ultérieure de l'étude de sol : si malgré tout, le téléchargement est fait anonymement : OBLIGATION de demander l'étude de sol, début FEVRIER 2013 aux adresses mails indiquées ci-dessus. Pour ce qui concerne les voies de recours: elles sont indiquées dans le Règlement de la consultation. le service Commande Publique se tient à votre disposition pour toute précision à ce sujet : Mme PARODI : n.parodi@cassis.fr ou 04 42 01 63 80 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE CASSIS Mme PARODI - Responsable du service Commande Publique Rue Pierre Eydin - 2ème étage 13714 Cassis Tél : 0442016380 - Fax : 0442016383 achats@cassis.fr |
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Envoi le 14/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/12 à 12h11 |
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