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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Traitement des déchets dangereux.
Référence CALITOM-2012-S09AO
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR531
DESCRIPTION la présente consultation concerne le traitement des déchets toxiques déposés sur les 31 déchetteries de Calitom par des ménages et des professionnels et sur 2 sites de traitement de Calitom.
La prestation est prévue du 2 mai 2013 au 31 décembre 2013.
Une reconduction mensuelle pour une durée d'un an est prévue .
Le contrat sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue le prestataire aura en charge :
La mise à disposition de contenants (geobox, tritox, seau....) et leur entretien ;
La pesée de chaque catégorie de déchets toxiques déposés ;
Le traitement de ces déchets dans des installations autorisées par la réglementation en vigueur. Ce dernier ou s'il ya lieu le site de regroupement et de pré-traitement devra être situé dans un rayon maximum de 200 km du siège de Calitom ;
La réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture mensuelle et mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie et le nombre d'enlèvement. Les bons de pesées et les BSDI devront également être joints à la facture.
Calitom dispose de ses armoires. Il n'est donc pas demandé aux candidats de prévoir ce type de contenant.
a titre indicatif, les commandes estimées pour la période ferme soit du 2 mai 2013 au 31 décembre 2013 sont de 120 000 euros.
Reconductions OUI
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions de ses collectivités adhérentes. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points".
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec leurs coordonnées .
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Coût global
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/02/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/02/13 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2012-S09ao.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 14/12/12 à la publication

 

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