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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE JAILLANS Mme Isabelle ROBERT - Maire 10 Place de l'Eglise 26300 Jaillans Tél : 04 75 48 83 99 - Fax : 04 75 48 90 06 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux de reconstruction du pont du chemin rural n°29 sur le ruisseau de Serne |
| Référence | 2012-2-T |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| Délai d'exécution | Voir article 4 de l'acte d'engagement |
| DESCRIPTION | Les variantes sont autorisées sous réserve d'acceptation par le maître d'oeuvre et par les services de la police de l'eau |
| Code CPV principal | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir l'article 5.1 du CCAP. |
| Financement | Les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G. Travaux et selon le modèle qui sera fourni à l'entreprise au début des travaux. Les comptes seront réglés mensuellement. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 33 du décret n°2008-1355 du 19 Décembre 2008. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Qualifications professionnelles - références équivalentes - - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/01/13 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 18/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/12 à 16h10 |
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