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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Acquisition d'un cryoscope à passeur automatique d'échantillons |
| Référence | 12AF-0922-Z |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
1 mois à compter de la notification du marché. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 35 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire. |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/12/12 |
| Offres |
Remise des offres le
02/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Hôtel du département place Saint-Arnoux BP 159 - 05008 GAP Cedex Tél : 0492403978 - Fax : 0492403850 |
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Envoi le 18/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/12/12 |
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