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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GAP M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Domaine de Gap-Charance - Service Animation - Prestations d'animation pour l'Environnement |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR822 |
| Durée |
1 an |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2013 à compter de la date de notification du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement exigé par mandat administratif. Délai de paiement (article 98 du CMP) est de 30 jours réparti en : - 20 jours pour l'ordonnateur ; - 10 jours pour le comptable. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Renseignements |
administratifs et techniques DGDDDTCI - Direction de l'Environnement et de l'Agriculture Susi GAGNEROT Services Techniques - DGDDDTCI - Direction de l'Environnement et de l'Agriculture 31 route de la Justice BP BP 92 - 05007 GAP Tél : 0492531879 - Fax : 0492531876 susi.gagnerot@ville-gap.fr |
| Documents |
Dossier à télécharger sur le site de la Ville de Gap http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html Services Techniques - DGDDDTCI - Direction de l'Environnement et de l'Agriculture 31 route de la Justice BP 92 - 05007 GAP Tél : 0492531879 - Fax : 0492531876 susi.gagnerot@ville-gap.fr |
| Offres |
Remise des offres le
12/03/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
| Envoi le 20/02/13 à la publication | |
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