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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE TOURRIERS
M. le Maire
Mairie
16560 Tourriers
Tél : 05 45 20 62 42 - Fax : 05 45 20 72 62
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation et Agrandissement de la Salle polyvalente de TOURRIERS
Référence tourriers001
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION - Agrandissement de l'infrastructure qui hébergera un hall d'accueil et un bar ainsi que des placards de rangements pour les associations.
- Mise aux normes de la cuisine avec du matériel neuf
- Mise aux normes des sanitaires
- Transformation de la petite salle de réunion en salle des associations avec petite kitchenette
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 GROS OEUVRE
N° 2 CHARPENTE BOIS
N° 3 COUVERTURE - ZINGUERIE
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES ALUMINIUM
N° 5 MENUISERIE INTERIEURES BOIS
N° 6 CLOISONS SECHES - PLAFONDS - ISOLATION
N° 7 CARRELAGE - FAIENCE
N° 8 PEINTURES - SOLS SOUPLES
N° 9 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
N° 10 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
N° 11 MATERIEL DE CUISINE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie 5%
Financement Paiement selon les règles de comptabilité publique
Fonds propres
Emprunt
Subventions
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie
6 rue de Bouffanais
16560 TOURRIERS
Tél : 0545206242 - Fax : 0545207262
mairie.tourriers@wanadoo.fr

techniques
Sophie DELAHAYE
Les Eliots
16170 AUGE SAINT MEDARD
Tél : 0545602914 - Fax : 0545602914
sophie.delahaye16@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 28/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/12 à 12h10

 

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