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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE TOURRIERS M. le Maire Mairie 16560 Tourriers Tél : 05 45 20 62 42 - Fax : 05 45 20 72 62 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Rénovation et Agrandissement de la Salle polyvalente de TOURRIERS | ||||||||||||||||||||||||
Référence | tourriers001 | ||||||||||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | - Agrandissement de l'infrastructure qui hébergera un hall d'accueil et un bar ainsi que des placards de rangements pour les associations. - Mise aux normes de la cuisine avec du matériel neuf - Mise aux normes des sanitaires - Transformation de la petite salle de réunion en salle des associations avec petite kitchenette |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie 5% | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement selon les règles de comptabilité publique Fonds propres Emprunt Subventions |
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Forme juridique | Groupement solidaire | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie 6 rue de Bouffanais 16560 TOURRIERS Tél : 0545206242 - Fax : 0545207262 mairie.tourriers@wanadoo.fr techniques Sophie DELAHAYE Les Eliots 16170 AUGE SAINT MEDARD Tél : 0545602914 - Fax : 0545602914 sophie.delahaye16@wanadoo.fr |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 28/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/12 à 12h10 |
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