AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 03h45 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SMER DE SEGONZAC
M. le président
13 rue Pierre Viala
16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 35 12 29 - Fax : 05 45 83 38 36

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MARCHE A BONS DE COMMANDE EAUX USEES ET EAU POTABLE
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Durée	4 ans
DESCRIPTION	Travaux AEP de faibles importances et renouvellement de branchements Cuivre Travaux EU de branchements Neufs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	_Travaux AEP dits de « faibles importances » : extensions de réseaux liées aux dossiers d'urbanismes (soit pour un linéaire < à 100ml de canalisations par Bon de Commande), - Renouvellement de branchements Cuivre. _Travaux Eaux Usées de branchements neufs.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de 5% du montant des travaux TTC.
Financement	Règlement selon les règles de la C.P. Fonds propres, emprunt et subventions publiques
Forme juridique	Solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs SMER de Segonzac Monsieur le Président 13 rue Pierre Viala BP 50 - 16130 SEGONZAC Tél : 0545351229 - Fax : 0545833836 smer-de-segonzac@wanadoo.fr techniques Hydraulique Environnement Centre Atlantique Monsieur NOUGARET Fabien 23 rue de Paris 16000 ANGOULEME Tél : 0545685100 - Fax : 0545684992
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/02/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Montant minimum du marché à bons de commande : 50 000.00 HT sur 4 ans. Montant maximum du marché à bons de commande : 300 000.00 HT sur 4 ans.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
	Envoi le 09/01/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/13 à 18h10

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