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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet travaux de fauchage et débroussaillage année 2013 sur les voies communales et chemins ruraux revêtus à la charge de la communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier. Ce programme de travaux s'étend sur 10 communes
Référence 2013/01
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Fauchage des accotements
fauchage et débroussaillage des accotements et fossés sur les communes de : BESSENS - CAMPSAS - DIEUPENTALE - GRISOLLES - LABASTIDE SAINT PIERRE - NOHIC - ORGUEIL - REYNIES - VARENNES et VILLEBRUMIER
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 commune de BESSENS
N° 2 commune de CAMPSAS
N° 3 commune de DIEUPENTALE
N° 4 commune de GRISOLLES
N° 5 commune de LABASTIDE SAINT PIERRE
N° 6 commune de NOHIC
N° 7 commune d'ORGUEIL
N° 8 commune de REYNIES
N° 9 commune de VARENNES
N° 10 commune de VILLEBRUMIER
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se conformer au règlement de la consultation
Financement travaux financés par la communauté de communes
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de communes du terroir de GRISOLLES et VILLEBRUMIER
Catherine BENECH
81 Rue Victor Hugo
82370 Labastide St Pierre
Tél : 0563300331 - Fax : 0563300332
cctgv-catherine.benech@info82.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
dossier remis gratuitement sur demande écrite (fax ou mail) auprès de la communauté de communes ou téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 04/02/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 09/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/13 à 18h10

 

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