AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'une mission de diagnostic amiante exhaustif avant travaux.
Référence	12-102
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de diagnostic amiante exhaustif avant travaux pour les résidences suivantes : TAVERNY - Résidence Bruyères / La Marée : Réhabilitation de 112 lgts + 1 loge EAUBONNE - Résidence Les Dures Terres : Réhabilitation de 349 lgts + 3 loges MONTMORENCY - Résidences Florian et La Fontaine : Réhabilitation de 489 lgts + 4 loges BEZONS - Résidence Grand Cerf : Réhabilitation de 259 lgts + 2 loges SAINT PRIX - Résidence La Vallée : Réhabilitation de 246 lgts + 2 loges Le marché est : -du type forfaitaire pour la réalisation du Diagnostic Amiante exhaustif (visite sur site et établissement du rapport) -à bons de commande pour la réalisation des prélèvements et des analyses pour un diagnostic amiante exhaustif. La partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum. La visite du site est obligatoire et l'attestation de visite devra être remise avec l'offre. Si le candidat ne remet pas une attestation de visite pour les 5 résidences, son offre sera rejetée pour non-conformité.
Code CPV principal	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 45 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal à 3 fois le taux d'intérêt légal.
Forme juridique	Dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'OPIEVOY est un groupement conjoint.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2). Capacité économique et financière : Références requises : Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI Une certification de compétence du prestataire devra être fournie : celui-ci doit satisfaire aux obligations de l'arrêté du 21 novembre 2006 fixant les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 : Note méthodologique (noté sur 10 - coefficient 5) 2 : Prix unitaire pour des visites, prélèvements et analyses supplémentaires (noté sur 10, coefficient 3,5) 3 : Prix forfaitaire global pour un diagnostic exhaustif compris visites et rapports conformes à la norme NFX 46.020 (noté sur 10 - coefficient 1,5)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/03/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant un dossier relatif aux éléments de candidature et un deuxième dossier dédié aux éléments de l'offre. Ce pli portera l'indication suivante : APPEL D'OFFRES - NE PAS OUVRIR "MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE EXHAUSTIF AVANT TRAVAUX" à l'adresse suivante : M. le Directeur Général de l'OPIEVOY Direction Juridique Service de la commande publique 145/147 rue Yves le Coz 78011 VERSAILLES CEDEX

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPIEVOY Thomas BERTIN 145/147 rue Yves le Coz 78011 VERSAILLES Tél : 0130842351
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
	Envoi le 06/02/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/13 à 12h10

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