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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil général
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison d'huiles et graisses pour les besoins d'entretien de la flotte automobile de la DGAIRMT du Département
Référence 13S0002FG
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la fourniture, le chargement, la livraison et le déchargement, au Parc départemental de la Vendée, d'huiles et graisses pour les besoins d'entretien de la flotte automobile de la DGAIRMT du Département.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ces prestations se substituent à celles d’une précédente consultation passée en 2012 pour laquelle le marché a fait l’objet d’une procédure de résiliation, dont la date d’effet est celle de la notification du présent marché.
Le marché est fractionné à bons de commande, en application de l’article 77 du Code des marchés publics.
Ce marché sera conclu pour une période ferme d’un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : 1er mai 2013.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 09211100 - Huiles pour moteurs
Complémentaires : 09211500 - Huiles pour réducteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 15 000 € HT ;
- montant maximum annuel : 60 000 € HT.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement public : Budget du département de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d’un virement
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l’article 98 du Code des marchés publics est le taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Il ne sera pas accordé d’avance.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Tout élément probant permettant de justifier sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur), attestant la capacité du candidat à commercialiser les huiles et graisses
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les huiles et graisses, et disposer d’au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d’au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché et de la facturation) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions).
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Marie Giffo
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251344635 - Fax : 0251344681
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 27/02/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n’a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu’il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n’est pas autorisée.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2017
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Parc de la Direction des infrastructures routières, maritimes et des transports - Daniel Philippot
Impasse Belin
85000 La Roche sur Yon
Tél : 0251626870
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 17/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/13 à 18h10

 

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