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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET
M. Le Président
1500 Boulevard Lepic
BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex
Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise à jour du document unique, des plans d'actions et élaboration des fiches de pénibilité
Référence 13/01
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
CALB
Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE

Tél : 0479618532 - Fax : 0479357070

techniques
CALB
Mr Bernard RENAUD

Tél : 0479350051 - Fax : 0479357070
b.renaud@calb.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
  Envoi le 11/01/13 à la publication

 

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