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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la C2A | ||||||||||||||||||||
| Référence | 13/07 | ||||||||||||||||||||
| Nature | Services | ||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
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| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Durée |
1 an à compter de la date portée sur la notification du marché, puis renouvelable trois fois pour une période de 12 mois |
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| DESCRIPTION | Les déchets recyclables seront livrés à moins de 20 kms du parc des services techniques situé 1 rue de la Bouverie à Annecy, soit au niveau du centre de tri soit au niveau d'un quai de transfert adaptés aux tonnages et flux collectés (de l'ordre de 30 à 70 tonnes de multimatériaux par jour de collecte | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots . Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Il est obligatoire de répondre à l'offre de base. La variante pourra proposer un contrat d'achat entre le titulaire du marché et la C2A, pour les papiers journaux pour les lots 1, 3 et 4. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ne sera exigé | ||||||||||||||||||||
| Financement | Fonds propres à la Collectivité et/ou subventions | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La Personne Publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations 50 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Marché passé sans montant minimum ni maximum |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de l'agglomération d'Annecy - Service de l'environnement Madame Valérie LAURENT 46 Avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - cedex vlaurent@agglo-annecy.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/13 à 14h10 |
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