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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE M. le Maire 34 rue de la République BP 618 - 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - Cedex Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 56 80 83
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Maintenance préventive et curative des installations de climatisation |
| Référence | CLIMATISATION |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR711 |
| Durée | Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois |
| DESCRIPTION | Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la maintenance curative, il sagira dun marché à bons de commande conformément à larticle 77 du Code des marchés publics. Montant minimum annuel HT : 1 000 Montant maximum annuel HT : 5 000 HT |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 42512500 - Pièces pour machines de climatisation Complémentaires : 50324200 - Services de maintenance préventive |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget communal. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à lattributaire du marché. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations : - DPGF 65% - taux horaire technicien 10 % - taux horaire aide technicien 10 % - frais de déplacement 5% - coefficient de marge 10 % 40 % : Valeur technique au regard : - des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation - des pièces utilisées pour le remplacement |
| Offres |
Remise des offres le
15/02/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie Service Marchés Publics 34 rue de la République 01200 Bellegarde-sur-Valserine Tél : 0450566086 - Fax : 0450568083 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 21/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/13 à 18h10 |
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