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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'émulsion de bitume - Fourniture et transport de granulats pour les travaux d'entretien des voies communales de la compétence de la communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier au titre de l'exercice 2013.
Référence 2013/02
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Quantité ou étendue fourniture émulsion : 100 tonnes
fourniture et transpors graviers garonnais concassés lavés 2/6 : 900 tonnes
Lots Libellé
N° 1 fourniture d'émulsion de bitume
N° 2 fourniture et transport de granulats (graviers garonnais)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se conformer au règlement de la consultation
Financement communauté de communes du terroir de grisolles et villebrumier
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
10 % : ORGANISATION DE L'entreprise (délai de livraison, ...)
10 % : Valeur technique de l'offre donnés par le plan d'assurance qualité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier
catherine BENECH
81 Rue Victor Hugo
82370 Labastide st pierre

cctgv-catherine.benech@info82.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DCE remis gratuitement sur demande écrite (fax05.63.30.03.32) ou mail auprès de la communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier
OU TELECHARGEABLE GRATUITEMENT SUR LA PLATEFORME www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 13/02/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 16/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/13 à 18h10

 

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