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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
M. Alain TOUBOL
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432 - 86011 Poitiers
Tél : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 67 52
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.

Objet

Constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur la commune d'Usseau (86) pour le compte de l'Établissement public foncier de Poitou-Charentes (EPF PC)
Référence 2013-02
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement 30 jours
Forme juridique solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Eric VINATIER

Tél : 0549626755
eric.vinatier@epfpc.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432 - 86011 POITIERS - CEDEX
Tél : 0549626755
eric.vinatier@epfpc.fr
Offres Remise des offres le 07/02/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432 - 86011 POITIERS - CEDEX
Tél : 0549626752
contact@epfpc.fr
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 17/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/13 à 16h10

 

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