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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES M. Alain TOUBOL 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432 - 86011 Poitiers Tél : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 67 52 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur la commune d'Usseau (86) pour le compte de l'Établissement public foncier de Poitou-Charentes (EPF PC) |
Référence | 2013-02 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée | 12 mois à compter de la notification du marché. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Délai global de paiement 30 jours |
Forme juridique | solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Eric VINATIER Tél : 0549626755 eric.vinatier@epfpc.fr |
Documents |
Dossier de consultation sur demande : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432 - 86011 POITIERS - CEDEX Tél : 0549626755 eric.vinatier@epfpc.fr |
Offres |
Remise des offres le
07/02/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432 - 86011 POITIERS - CEDEX Tél : 0549626752 contact@epfpc.fr |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
Envoi le 17/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/13 à 16h10 |
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