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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
M. Philippe GRALL - Directeur général
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432 - 86011 Poitiers
Tél : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 67 52
L'avis implique un marché public.
Objet Constitution du dossier d'enquête parcellaire du secteur «République IV » sur les communes de Poitiers et de Migné-Auxances, dans le département de la Vienne pour le compte de l'Établissement public foncier de Poitou-Charentes (EPF PC).
Référence 2013-01
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 12 mois
DESCRIPTION -recueillir l'ensemble des pièces nécessaires au dossier d'enquête parcellaire
-constituer et imprimer le dossier d'enquête parcellaire
-constituer le tableau de suivi des propriétaires
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Décomposition en tranches
- tranche ferme
- tranche conditionnelle

Conditions relatives au contrat
Forme juridique solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Eric VINATIER

Tél : 0549626755
eric.vinatier@epfpc.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432 - 86011 POITIERS - CEDEX
Tél : 0549626752
contact@epfpc.fr
Offres Remise des offres le 07/02/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 17/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/13 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/01/13

 

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