AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 04h07 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MONTMORÉLIEN
M. Président
16190 Montmoreau Saint Cybard
Tél : 05 45 24 08 79 - Fax : 05 45 24 84 85

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MARCHE D'ENTRETIEN DE VOIRIE DU MONTMORELIEN
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois et 3 reconductions possibles soit 48 mois maximum
DESCRIPTION	Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La consultation a pour objet le marché d'entretien de la voirie communale Lieu d'exécution : Communes de Aignes-et-Puypéroux, Bessac, Bors-de-Montmoreau, Courgeac,Deviat, Juignac, Montmoreau-Saint-Cybard, Nonac, Palluaud, Poullignac, Saint-Amant-de-Montmoreau, Saint-Eutrope, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Martial et Salles-Lavalette.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : · Lettre de candidature : mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr". · Déclaration sur l'honneur : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr". · Copie du ou des jugements prononcés : si le candidat est en redressement judiciaire. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : · Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années : ou en cours d'exécution ; de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat. · Certificats de bonne exécution des travaux : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés. · Qualifications professionnelles : (A COMPLETER POUR CHAQUE PROJET) ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché. · Déclaration (financière) : qui précisera : 1) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, 2)le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années. · Déclaration (matériel) : indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'Entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage. · Déclaration (effectifs) : indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique de l'Offre 30 % : Prix 10 % : Délai de réactivité à partir du bon de commande Il est précisé pour le critère "Valeur technique de l'offre" dont la pondération est établie à 60% la ventilation suivante: Moyens humains et matériel mis en oeuvre 10% Fournitures et matériel 10 % Méthodologie de travaux 15 % Protection individuelle et collective sur le chantier 5 % Contrôle des prestations, qualité 10 % Engagement charte qualité, respect de l'environnement 10 %
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Cabinet MERLIN - Agence de Bordeaux 5 rue Luise Michel 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Tél : 0557434127 - Fax : 0557435308 cm-bordeaux@cabinet-merlin.fr techniques Cabinet MERLIN - Agence d'Angouleme Christophe Parnaudeau 4 impasse des Ormeaux 16400 LA COURONNE Tél : 0545611570 - Fax : 0545251184 cparnaudeau@cabinet-merlin.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de communes du MONTMORELIEN Denis VALANTIN 35 Avenue d'Aquitaine BP 8 - 16190 MONTMOREAU ST CYBARD Tél : 0545240879 - Fax : 0545248485 direction-montmorelien@orange.fr
Offres	Remise des offres le 15/02/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 23/01/13 à la publication

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