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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GAP M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Travaux dans les bâtiments communaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 02-2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR822 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée | 4 ans | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Travaux tous corps détats de petit et gros entretien préventifs et correctifs, daménagements et de réaménagements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie - Une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP, une garantie est exigée pour le remboursement. |
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| Financement | Budget communal 2013 et suivants. Délai de paiement de 30 jours. Prix révisables | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Conditions de recevabilité : - Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner - ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire - avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire DC1. La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer lélimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique de l'offre apprécié au vu du mémoire méthodologique 15 % : Homogénéité des prix |
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| Renseignements |
administratifs Direction des Marchés Publics M. Patrick GIROULET 3, Rue Colonel ROUX BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 0492531806 - Fax : 0492521588 patrick.giroulet@ville-gap.fr techniques Mairie de Gap Monsieur Jacki PRIOULT 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - cedex Tél : 0492531847 - Fax : 0492531580 jacki.prioult@ville-gap.fr |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 0492531804 - Fax : 0492532688 marches.publics@ville-gap.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
28/02/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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| Envoi le 30/01/13 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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