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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Acquisition d'absorbant routier pour les services communautaires. Année 2013 renouvelable en 2014 - 2015 et 2016 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR514 |
DESCRIPTION | le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Marché conclu avec : - un montant minimum annuel (H.T.) de 5 000,00 euros et un montant maximum annuel (H.T.) de 15 000,00 euros. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 44113900 - Matériaux d'entretien routier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
Options |
OUI Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative nest autorisée. Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. |
Financement | Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires, ajustables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité |
Forme juridique | Groupement solidaire |
Conditions de participation | |
Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Code des marchés publics : |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/03/13 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
11/03/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs : Brigitte Labbé (02.43.47.48.02) Renseignements techniques : Anthony Chancerel (02.43.47.49.83) Délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes. |
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Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, une nouvelle publicité sera lancée au cours du second semestre 2016. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/13 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/13 |
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