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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Maîtrise d’œuvre hors loi MOP pour des travaux d’économie et de modernisation des installations thermiques
Référence 12S0179
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , Conformément aux articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics
Code NUTS FR825
Durée Le marché démarre à compter de l’ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur pour le démarrage de la phase 1 et s’achève à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux du dernier site
DESCRIPTION La consultation porte sur une mission de Prestations Intellectuelles pour des travaux d’économie et de modernisation des installations thermiques.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations concernent différents bâtiments (bâtiments et collèges), sis sur le département du Var. Les bâtiments sont distingués en trois natures de bâtiments :
* Collèges – 5 sites :
. Collège Peiresc à Toulon
. Collège Maurice Ravel à Toulon
. Collège Lou Castellas à Solliès-Pont
. Collège Général Ferrié à Draguignan
. Collège G. Colette à Puget sur Argens
* Bâtiments – 3 sites :
. Pôle technique Oméga à La Valette du Var
. Centre Territorial de Cuers
. Centre Territorial de Hyères
* Centres départementaux de l’Enfance (CDE) – 2 sites :
. CDE du Pradet
. CDE de Toulon.
Il est prévu une décomposition de la mission en trois phases :
* phase 1: Diagnostic des installations – propositions de solutions
* phase 2: Etablissement du dossier de consultation des entreprises puis analyse des offres
* phase 3: Suivi des travaux et Réception.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni de garantie prévus.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 87 du Code des Marchés Publics.
Financement Le titulaire présentera des demandes de paiement distinctes par phase et par nature de bâtiment conformément aux dispositions décrites dans le dossier de consultation.
Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à l’article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le budget général départemental
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou un groupement de prestataires solidaires.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document sera signé par tous les cotraitants sur un seul et même formulaire.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Et dans le cas d’un groupement, pour chaque cotraitant :
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Présentation d’une liste des prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d’exécution de prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

1/ Le critère du prix sera noté sur 60 points.
Les notes seront établies sur la base de la formule suivante :
60 x offre la moins disante / Offre du candidat analysé
2/ La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat. Elle sera notée sur 80 points puis ramenée à 40 points.
QUESTION 1 (20 points) :
Méthodologie et dispositions que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter le marché et respecter les délais.
QUESTION 2 (20 points) :
Indiquer les moyens humain et technique affectés à cette mission.
QUESTION 3 (40 points) :
Temps prévu pour l’intervention (temps prévu en heures par site)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/03/13
Offres Remise des offres le 04/03/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Renseignements administratifs :
Conseil Général du Var – Direction de l’Architecture et des Bâtiments Durables
Mme ARDOUVIN – Fax : 04 83 95 05 25
Renseignements techniques :
Conseil Général du Var – Direction de l’Architecture et des Bâtiments Durables
M. MASSIEUX – Fax : 04 83 95 35 19
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département du Var
D.A.B.C.
390 Avenue des Lices
BP 1303 - 83076 Toulon
- Fax : 0483950525
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 18h10

 

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