AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SARTROUVILLE
M. FOND Pierre - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie.
Référence	Lutte contre l'incendie
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à l'entretien et la maintenance des appareils de lutte anti-incendie Il s'agit d'un marché à bons de commandes pour des prestations ponctuelles sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 € HT par an. Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Code CPV principal	50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Code CPV complémentaire	51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La Ville de Sartrouville qui a compétence en matière de lutte contre l'incendie gère à ce titre les équipements de défense incendie situés sur le domaine public et privé. Les matériels de défense incendie en place sont au nombre de 347. Sur ces 347, 6 ne feront pas partie du présent marché puisqu'il s'agit de points d'eau privé et de point d'aspiration. Au moment de la rédaction du présent cahier des charges, 341 points d'eau font partie du marché d'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie. La liste d'ouvrage indiquée dans le DCE n'est pas limitative ; elle fluctuera à la marge en fonction des remises d'ouvrages. L'augmentation du patrimoine sera automatiquement intégrée dans le planning des interventions de maintenance à compter du jour indiqué dans un courrier, adressé à l'entrepreneur par la Ville de Sartrouville.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics. A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents. Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale. En outre, la constitution d'une caution bancaire sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement	Budget propre de la Ville, avance possible sous condition de constitution d'une garantie à première demande, prix révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP, délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique	S'il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers … et pouvoirs le cas échéant). Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement - la formule appliquée figure au règlement de la consultation 40 % : Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique portant sur les sous critères indiqués § ci-après. la valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique (N.B : élimination du candidat qui propose un délai d'intervention supérieur au délai contractuel) Sous-critères de la valeur technique (40 %): 1.1 Personnel spécifiquement affecté à l'exécution du marché (composition des équipes nominatives et qualification du personnel) : 4 points 1.2 Indication d'un interlocuteur unique : 2 points 1.3 Matériel spécifiquement affecté à l'exécution du marché : 6 points 1.4 Indication du stock disponible (type d'hydrants, pièces d'usure habituelles, adaptés aux hydrants implantés sur le territoire) permettant de s'assurer que les délais d'intervention seront respectés : 6 points 1.5 Description de la méthodologie concernant les interventions dans le cadre du forfait d'entretien prévu au marché : 10 points 1.6 Description des modes de communication avec la commune de Sartrouville, le SDIS et le centre de secours principal de Houilles-Sartrouville : 5 points 1.7 Les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement concernant : - un dysfonctionnement générant une indisponibilité de l'appareil (inférieur à 72 heures) : sur 2 points - en cas de fuite (inférieur à 4h00) : sur 1 point - un dysfonctionnement ne remettant pas en cause la disponibilité de l'appareil, (inférieur à 15 jours) : sur 1 point Le barème de notation figure au règlement de la consultation. 1.8 Remise du certificat de visite des sites avec les services techniques de la ville de Sartrouville : 3 points
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 0130868421 - Fax : 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr
Offres	Remise des offres le 19/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Durée du marché : Elle est fixée à 4 ans. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Les délais d'interventions ne devront pas excéder : - 72 h 00, lorsque le dysfonctionnement génère une indisponibilité de l'appareil ; - 4 h 00, en cas de fuite ; - 15 jours, lorsque le dysfonctionnement ne remet pas en cause la disponibilité de l'appareil ; Le candidat a la faculté de proposer des délais d'intervention réduits indiqués à l'acte d'engagement. Pour les prestations ponctuelles, le bon de commande indiquera le délai d'exécution de la prestation prescrite. Date prévisionnelle de notification : Mai 2013. Avant le dépôt de sa proposition, le candidat doit effectuer une visite sur site PRECONISEE. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie en appelant le 01 30 86 39 50. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique Mutualisation de votre dossier de candidature : Il est proposé aux candidats de le mutualiser sous format dématérialisé (de préférence Cdrom). Cette mutualisation leur permettra de ne présenter qu'une seule fois, pendant l'année civile en cours les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics. Les modalités des conditions d'accès figurent § 3.2.1 du règlement de consultation. Une lettre de candidature devra cependant être impérativement remise pour chaque réponse à consultation.

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 0130868421 - Fax : 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 0130863997 - Fax : 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr
	Envoi le 06/02/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/13 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/02/13

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