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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE VARENNES-CHANGY M. Jean-Marie CHARENTON - Maire Mairie 15 rue de Nogent 45290 Varennes-Changy Tél : 02 38 94 50 41 - Fax : 02 38 94 58 55
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AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Une erreur technique de codage a conduit à intituler cette procédure comme étant un appel à candidatures, c'est à dire une procédure restreinte.
Il n'en est rien, il s'agit bien d'une procédure ouverte, pour laquelle nous vous demandons donc les pièces de la candidature ET celles de vos offres, lot par lot le cas échéant.
Retrait des dossiers sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Date limite de remise des offres : lundi 11 mars 2013 à 17 h 30
AVIS RECTIFICATIF DU 18/02/13 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Réaménagement d'un bâtiment en 2 classes et salle de réunion-bibliothèque | ||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 13AT-0006-C | ||||||||||||||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||
Délai d'exécution | travaux batiment : 5 mois et 1 mois de période préparatoire Travaux VRD : 2 mois et 1 mois de période préparatoire | ||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement Complémentaires : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 45410000 - Travaux de plâtrerie 45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
oui Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché dans les conditions des articles 101 et suivants du code des marchés publics | ||||||||||||||||||||||||||||
Financement | 30 jours à réception des factures | ||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint | ||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Services Administratifs Nathalie COURILLON Mairie 15 Rue de Nogent 45290 VARENNES-CHANGY Tél : 0238945041 - Fax : 0238945855 techniques Claude FERRARI - Architecte DPLG Tél : 0238948877 - Fax : 0238948855 loiretarch.concept@wanadoo.fr |
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
11/03/13 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Varennes-Changy Mairie 45290 Varennes-Changy Tél : 0238945041 varenneschangy.mairie@wanadoo.fr |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/13 à 10h10 |
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