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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 Toulon Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Autre
- Action sociale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et livraison de vêtements et de chaussures de travail destinés aux aides à domicile et au personnel dentretien du CCAS de Toulon |
| Référence | 13AF-0223-C |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
Un an à compter de la date de notification reconductible de manière tacite trois fois pour une durée de un an |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 18110000 - Vêtements professionnels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Masses annuelles : MINI 1 000 HT et MAXI 10 000 HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Ressources propres |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de loffre jugée sur les échantillons et leurs fiches techniques 40 % : Le prix selon le devis estimatif non contractuel |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 TOULON Tél : 0494246500 - Fax : 0494912775 s.marches@ccas-toulon.fr |
| Documents |
Centre Communal d'Action Sociale de Toulon Service marchés RETRAIT DEMATERIALISE DES DOCUMENTS : http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche : CCAS de Toulon) 100, rue des Remparts BP 813 - 83051 TOULON Cedex - Fax : 0494912775 s.marches@ccas-toulon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/03/13 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
07/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 18h10 |
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