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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de Gestion des Réclamations des Citoyens auprès des services techniques en mode web, multi thématiques, multi services et multi communes
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Accès des services LMM et accès aux communes membres de LMM - Etapes 1 et 2 définies dans le CCTP
Application hébergée en interne pour des accès intranet et extranet
Tranche conditionnelle : Accès grand public - Etape 3 définie dans le CCTP ; Application hébergée en externe pour des accès via le site institutionnel
Les délais sont les suivants pour chaque tranche :
6 mois y compris la formation, y compris les congés annuels. Ce délai constitue le délai de livraison hors Mise en ordre de marché (1 mois), vérification d'aptitude (3 mois) et vérification de service régulier (3 mois).
Le marché intègre une prestation de maintenance pour chaque tranche courant de la fin de la période de garantie au 31 décembre de l'année en cours.
Le marché, pour la prestation de maintenance, peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La prestation de maintenance sera traitée à bons de commande avec maximum annuel comme suit :
- Tranche ferme : 7 000 € H.T.
- Tranche conditionnelle : 2 500 € H.T.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires fermes pour la partie fourniture et mise en oeuvre de la solution logicielle mais révisables annuellement pour la maintenance.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur fonctionnelle
25 % : Valeur technique
5 % : Conduite du projet

Le critère prix fera l'objet des quatre sous-critères suivants :
- prix de fourniture et mise en oeuvre de la solution logicielle (tranche ferme et tranche conditionnelle) - annexe 4A : notation sur 4 points
- coût prévisionnel de la maintenance et de l'assistance annuelle (tranche ferme et tranche conditionnelle) figurant dans l'annexe 4B : notation sur 4 points
Pour ces deux sous-critères, l'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum soit 4. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
- nombre de licences : notation sur 1 point
La note maximale sera attribuée à l'offre présentant pour la tranche ferme une licence site et pour la tranche conditionnelle, une connexion illimitée ;
Le candidat présentant une offre incluant 56 licences aura 0,8 points ; les notes diminueront ensuite de façon proportionnelle en fonction du nombre de licences inclut dans le montant global.
- nombre de jours prévu toutes prestations confondues : notation sur 1 point
La note maximale sera attribuée à l'offre ayant prévu le plus grand nombre de jours ; les autres offres seront ensuite notées de façon proportionnelle ;
Le critère valeur fonctionnelle sera décomposé en trois sous-critères comme suit :
- ergonomie du produit : notation sur 3 points ;
Il s'agit d'apprécier l'intégration de l'existant, la qualité de l'intranet, de l'extranet, le portail institutionnel et la personnalisation du produit ;
- les fonctionnalités : notation sur 4 points
Il s'agit d'apprécier les éléments suivants : gestion dématérialisée de la demande / gestion des utilisateurs / fiche navette / interfaçage GED / Workflow / outil requêteur intégré / statistiques / documents / formulaires / intégration GRC / aide en ligne / documentation / aspect CNIL ;
- intégration de la cartographie : notation sur 3 points
Sera appréciée la qualité de l'interface SIG (API et lien avec le fichier adresse sectorisées)
Afin de permettre l'analyse de ces sous-critères, les candidats fourniront, outre le questionnaire fonctionnel, la présentation et l'architecture fonctionnelle du produit, un mémoire fonctionnel avec synoptique, la gamme des produits associés, les partenariats éditeurs, les sous-traitants et autres intervenants ; les candidats indiqueront si ils disposent d'un site de démonstration.
Le critère de la valeur technique fera l'objet des quatre sous-critères suivants :
- architecture du produit : notation sur 4 points
Il s'agit d'apprécier la qualité intranet / extranet / connexion au portail institutionnel
- virtualisation : notation sur 4 points
Il s'agit d'apprécier si la solution est virtualisable sous VMWARE 100%
- hébergement : notation sur 1 point
Seront appréciés les éléments suivants : qualité de l'hébergeur / environnement technique / sécurisation
- qualité de la maintenance : notation sur 1 point
Contenu de la maintenance : assistance hot-line, délai GTA : prise en compte de la demande, délai GTR : rétablissement de la situation.
Mise à disposition de correctifs, évolutions réglementaires, évolution de version, intégration dans l'existant
Les candidats fourniront, pour permettre l'appréciation de la valeur technique, outre le questionnaire technique :
- un mémoire technique sur les composants du produit : partie intranet, extranet, portail institutionnel / exposé de l'interopérabilité des produits / présentation des contraintes de sécurité / qualité de l'intégration système / contrat d'hébergement / qualité de la plate-forme
- informations sur la maintenance, assistance, gestion des nouvelles versions ; fourniture du contrat de maintenance
Le critère conduite du projet fera l'objet des deux sous-critères suivant :
- plan qualité, méthodologie du projet, phasage : notation sur 6 points
Il s'agit d'apprécier le périmètre couvert et le traitement du projet
- qualité des intervenants : notation sur 4 points
Niveau des intervenants et domaine de compétence
Les candidats présenteront le plan qualité ainsi qu'un mémoire sur la méthodologie du projet et les curriculum vitae des intervenants.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10 sur chacun des critères, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/03/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/03/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Les offres doivent être transmises EXCLUSIVEMENT par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation. Aucune offre papier n'est recevable. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières
Renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78
Renseignements techniques : M. MASSIQUAT au 02.43.47.38.31
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 12h10

 

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