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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION ET LA RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L'ECOLE DE LA PEYROUA |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Délai d'exécution | Le délai d'exécution de la maîtrise d'oeuvre est indiqué à l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des travaux sont estimés à 12 mois. |
Durée |
La durée du marché se confond avec son délai d'exécution |
DESCRIPTION | La ville du Muy veut réhabiliter la cantine scolaire de l'école de la Peyroua, sise boulevard De Gaulle. Ces locaux sont en effet vétustes et les réseaux d'assainissement et d'eau potable sont à refaire intégralement. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base en Réutilisation ou réhabilitation de bâtiment et portera sur les éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC en mission complémentaire. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
La cuisine centrale bénéficiera d'une extension et sera intégralement réhabilitée et équipée (460 repas/jour en moyenne, avec un prévisionnel de 600 repas/jour). A cette réalisation s'ajoutera une extension et une restructuration des salles à manger, ainsi que la réalisation d'une classe supplémentaire attenante. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1.050.000,00 € HT. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Les garanties sont celles indiquées au C.C.A.P. |
Financement | Les prestations seront rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et par les dispositions de l'article 98.1° du Code des marchés publics. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. |
Forme juridique | Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Chaque équipe devra être constituée en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le mandataire du groupement sera l'architecte. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour l'ensemble de l'équipe : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif 40 % : Prix des prestations |
Documents |
MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics - Marchés publics 2013), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439 marches.publics@ville-lemuy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
28/02/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
Envoi le 31/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/13 à 10h10 |
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