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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MONTLHERY
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire
Château de la Souche
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et installation de mobiliers administratifs pour l'équipement de l'Hôtel de Ville de la commune de Montlhéry
Référence FG/CL
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Délai de livraison Livraison et installation complète des mobiliers entre le lundi 8 avril 2013 et le vendredi 19 avril 2013
Durée 1 an à compter de la date de notification
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39130000 - Mobilier de bureau
Complémentaires : 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39113000 - Sièges et chaises divers
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché de fournitures et services comprenant une partie fixe dont le détail figure au bordereau de prix et qui correspond à l'ameublement de la nouvelle mairie, et une partie à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 30 000 € HT afin de compléter ultérieurement et en cas de besoin l'ameublement nécessaire aux services communaux. La partie du marché à bons de commande fonctionnera sur la base des prix figurant au bordereau de prix et aux prix des catalogues. Il est précisé qu'une remise pourra être appliquée aux prix catalogues.
Conditions relatives au contrat
Financement Délai de paiement de 30 jours
Ressources propres de la Commune et subvention publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera apprécié en fonction de
-Conditions de ventes, de livraison et d'installation des mobiliers et SAV (20%)
-Qualité des mobiliers, ergonomie, plan d'aménagement (20%)
-Variété de la gamme des équipements et des fournisseurs (équipements alternatifs à ceux proposés dans le bordereau des prix figurant dans les catalogues fournis)(15%)
-Adaptabilité du candidat aux besoins communaux (5%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/02/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourra cependant être engagée qu'avec les trois candidats ayant proposé les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.
Les candidats retenus pour la négociation seront prévenus le 20 février 2013 (date non contractuelle).
Les candidats qui participeront à la négociation devront obligatoirement fournir deux produits de démonstration suivants accompagnés du nuancier correspondant :
- un fauteuil administratif,
- une table pliante pour la salle du Conseil Municipal/salle des Mariages.
La fourniture de ces échantillons est à la charge du candidat qui devra les livrer impérativement le lundi 25 février 2013 à la Mairie de Montlhéry, 14 rue de la Chapelle à MONTLHERY (91310), de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
En cas d'envoi par voie électronique, les offres sont adressées à : www.montlhery.fr sous Montlhéry pratique dans la rubrique « les marchés publics ».
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis figurent dans la liste ci-après :
Word (doc), Excel (xls), Acrobat (pdf), Zip, Rtf, Powerpoint (pps, ppt), Images (jpeg, tiff, bmp, gif, png), OpenOffice (odt, ods, odg), html, csv, txt.
L'ensemble des documents transmis ne doit pas dépasser la capacité de 3 Mo.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le signataire utilise l'outil et la norme de signature de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
A partir du 1er octobre 2012, le signataire pourra utiliser l'une des deux approches suivantes :
1- Le mode plateforme AWS :
C'est le mode habituel AWS. Dans ce mode le candidat pourra signer les pièces de son pli avant, ou pendant le dépôt, selon la norme CAdES (Pkcs7 à fichiers disjoints). Le contrôle sera effectué par AWS au moment du dépôt.
2- Le mode libre :
Dans ce mode le candidat prend la responsabilité d'appliquer les termes de l'arrêté du 15 juin 2012, la plateforme lui permettra de déposer quel que soit le certificat ou la norme de signature utilisée. Il est rappelé la nécessité, dans le cas prévus par l'arrêté du 15 juin 2012, de fournir à l'acheteur les éléments permettant le contrôle de ses signatures (kit de contrôle). A défaut de fournir ces éléments, le candidat risque de voir son pli rejeté.
Le candidat est informé de l'utilisation d'un antivirus lors de l'ouverture des plis. Si un virus informatique est détecté dans un document électronique, la Commune procèdera, le cas échéant, à l'ouverture de la copie de sauvegarde. A défaut de copie, le candidat est informé qu'aucune réparation du document ne sera tentée, le document sera considéré comme nul ou incomplet.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
www.ta-versailles.juradm.fr
  Envoi le 30/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/13 à 16h10

 

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