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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY
M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de carburant gazole sur les sites de Bellegarde-sur-Valserine et d’Etrembières
Référence 13SD002
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR711
Durée 12 mois à compter de la date fixée par la personne publique, le 01/04/2013 (soit jusqu'au 31/03/2014).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue •Lot n° 1 :
Minimum : 30 hectolitres (soit 3 000 litres) ; TOTAL durée marché : 360 hectolitres (soit 36 000 litres) ;
Maximum : 46 hectolitres (soit 4 600 litres) ; TOTAL durée marché : 550 hectolitres (soit 55 200 litres).
•Lot n° 2 :
Minimum : 30 hectolitres (soit 3 000 litres) ; TOTAL durée marché : 360 hectolitres (soit 36 000 litres) ;
Maximum : 46 hectolitres (soit 4 600 litres) ; TOTAL durée marché : 550 hectolitres (soit 55 200 litres).
Lots Libellé
N° 1 Livraison sur le site de Bellegarde-sur-Valserine (01200)
N° 2 Livraison sur le site d'Etrembières (74100)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n’est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Financement Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Fonctionnement).
Forme juridique En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché.
Conditions de participation
 
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Justifications à produire quant à la situation juridique
•Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
•Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
•Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ;
•Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2)
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
•Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l’opérateur économique ;
•Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
•Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Délai de livraison

Chaque critère sera noté sur vingt.
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.P. et dans le Règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant proposé les offres les mieux classées.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737
marches@sidefage.fr

techniques
SIDEFAGE
Monsieur Philippe JOND
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 0450566733 - Fax : 0450566737
transfert@sidefage.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737
marches@sidefage.fr
Offres Remise des offres le 01/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l’offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d’un référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, assorti le cas échéant d’un référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du même code.
  Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/13 à 12h10

 

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