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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de cadeaux en porcelaine.
Référence NC/13.34/MB
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l’acquisition de cadeaux en porcelaine personnalisés « Ville de Levallois ». Cette personnalisation s’entend par l’apposition du blason de la ville et de la mention « Ville de Levallois » sur les produits.
Il convient de préciser qu’il s’agit d’objets en porcelaine de Limoges.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39221110 - Vaisselle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les bons de commande émis par la Personne Publique et notifiés au titulaire du marché préciseront les quantités de prestations et produits requis.
La valeur du marché, reconductions incluses, est comprise entre 40 000 € HT et 180 000 € HT.
Options OUI
Le présent marché ne fait pas l’objet d’options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l’objet de marchés complémentaires, d’avenants et de trois reconductions.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
NB – Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Il est également demandé au candidat de fournir:
- La déclaration d’intention de soumissionner précisant le nom et l’adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé.
- La déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
- La déclaration indiquant ses effectifs pour chacune des trois dernières années,
- La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d’autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces derniers et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit aussi produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l’UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l’un des documents susmentionnés entraînera le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 », « DC2 » (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l’entreprise) sont transmis au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
10 % : Délais de livraison
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l’article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d’un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points :
La valeur technique de l’offre sera analysée au regard de l’Annexe au Contrat et/ou mémoire technique valant annexe au contrat ainsi que des échantillons fournis et sera décomposé comme suit:
- Qualité de la porcelaine (matériaux utilisés, composition, résistance aux rayures) et esthétique ( harmonie des couleurs et des formes, précision et finesse des dessins, dimensions) - noté sur 6
- Modalités de commande et de livraison (quantité minimale de commande, suivi et traitement des commandes, transmission d’informations sur l’état des commandes et toute élément facilitant la bonne exécution des prestations) - noté sur 4,
Le prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et d’une commande-type;
Les délais de livraison seront appréciés au regard de l’annexe au contrat et/ou du mémoire technique selon les délais de livraison proposés par le candidat (le candidat peut proposer un délai de livraison standard et un délai de livraison pour les commandes urgentes). ;
La prise en compte d’objectifs de développement durable sera analysée au regard de l’Annexe au Contrat et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes de matériaux utilisés, d’emballages recyclables et de modalités de transport.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique
Madame PETIT

Tél : 0149683212

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
92300 Levallois
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
90-92 rue Baudin (2ème étage)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
92300 Levallois
Offres Remise des offres le 04/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le candidat proposera obligatoirement avec la remise de son offre, un échantillon de petit vide poche et du coffret tasses déjeuner.
Les candidats fourniront des échantillons qui devront au minimum porter un sticker et/ou être accompagnés d'une maquette papier figurant le blason de la Ville et l’inscription « Ville de Levallois » à défaut de leur impression et, pour le vide-poche, toute plus value esthétique à l’objet laissée à la libre appréciation du candidat. Ce sticker et/ou la maquette papier devront permettre de visualiser l’emplacement, la disposition et la calligraphie du blason et de l’inscription.
Les modalités de remise des échantillons figurent à l'article 14.4.1 du contrat.
L'absence d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.
Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans à compter de sa notification.
Les bons de commande seront établis au regard du bordereau de prix unitaires complété par le titulaire du marché.
Les montants des bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 10 000 € HT
Montant maximum annuel: 45 000 € HT
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
• Site www.ville-levallois.fr onglet Mes services en ligne rubrique Marchés publics : Marchés publics | Ville de Levallois
• www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Il est demandé au candidat d’indiquer en page 1 du contrat une adresse mail régulièrement consultée, comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus, il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre, le candidat devra fournir un numéro de télécopie valide.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique
« Poser une nouvelle question ».
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d’un avis d’intention de conclure par la Ville, permettant l’exercice d’un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2013, avec possibilité pour la Ville de reconduire tacitement le marché pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder 4 années consécutives.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 18h10

 

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