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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES M. Le Président Place de lHôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet |
Travaux de mise en conformité et accessibilité des arrêts de bus. |
Référence | 13AT-Tran-0096-D |
Nature | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en conformité et accessibilité des arrêts de bus existants ainsi que leur cheminement pour y accéder au vu de la loi n°2005-12 pour « légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » des 10 communes membres de la Communauté de Communes des Trois Frontières, à savoir : Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hégenheim, Huningue, Kembs, Rosenau, Saint-Louis et Village-Neuf ; ce qui représente environ 170 quais de bus. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée de larticle 146 du Code des marchés publics. Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Conformément à larticle 169 du Code des marchés publics la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum : 900 000 HT Montant maximum : 2 000 000 HT Ces montants sentendent pour la durée totale du marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. |
Financement | Opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme de groupement souhaitée par lentité adjudicatrice, pour lexécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
26/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
DUREE DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. CONDITIONS DOBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de Communes des Trois Frontières Service Juridique Place de lHôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone : 03.89.70.90.75 Télécopie : 03.89.70.90.85 Email : juridique@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande davis de réception postal ou remis à la communauté de communes des trois frontières contre récépissé a : Monsieur le Président Communauté de Communes des Trois Frontières Place de lHôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte lindication de lappel doffres auquel il se rapporte. La remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et lannexe 2 du règlement de consultation. AUTRES INFORMATIONS : La valeur technique sera notée à lappréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans loffre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit : Méthodologie, moyens humains et matériels mis en uvre : 40 points Prise en compte des contraintes urbaines : 10 points Pertinence des mesures envisagées en matière de signalisation et de sécurité : 10 points Qualité des matériaux proposés : 20 points Pertinence du plan de contrôle : 10 points Pertinence des mesures de gestion des déchets proposées : 10 points |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Trois Frontières Service Patrimoine - Léa Deveille Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Tél : 03 89 70 45 74 - Fax : 03 89 70 45 79 deveille.lea@cc-3frontieres.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 01/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/13 à 10h10 |
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