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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ANNECY LE VIEUX M. Le Maire Place Gabriel Fauré BP 249 - 74942 ANNECY LE VIEUX - Cédex Tél : 04 50 23 86 00 - Fax : 04 50 23 86 05
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ENTRETIEN DES RESEAUX PUBLICS DE RUISSELLEMENT, DES BRANCHEMENTS D'EAUX USEES DES PROPRIETES COMMUNALES ET TRAITEMENT DES EFFLUENTS CORRESPONDANTS |
| Référence | 12084 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR718 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne : a) la réalisation de travaux de curage : -de puisards à grille, avaloirs, ouvrages spécifiques, collecteurs, chambres de désensablage sur voies publiques concernant le réseau de ruissellement, -de branchements eaux usées et eaux pluviales des propriétés communales (écoles, sanitaires publics, ouvrages spécifiques), b) la réalisation d'opérations ponctuelles ou spécifiques (vidange de caveaux, débouchages des réseaux, coupe racines,...), c) le traitement des résidus de curage et leur élimination. |
| Code CPV principal | 90733400 - Services de traitement des eaux de surface |
| Code CPV complémentaire | 90440000 - Services de traitement pour puisards |
| 90513800 - Services de traitement des boues | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif : 100 000,00 Euros H.T pour la période initiale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification . |
| Options |
Oui Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance. |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement propre |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. |
| Conditions de participation | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Ville d'Annecy-le-Vieux Direction du cadre de vie et de l'Aménagement - Cellule des Marchés Publics 19 rue Jean Mermoz 74942 ANNECY-LE-VIEUX - CEDEX Tél : 0450238610 - Fax : 0450238615 marches@mairie-annecy-le-vieux.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place Verdun 38000 GRENOBLE |
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Envoi le 31/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/13 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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