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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LARAGNAIS
M. Henriette MARTINEZ - Présidente
2 route de Gap
05300 LAZER
Tél : 04 92 65 13 71 - Fax : 04 92 65 21 78
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Laragnais
Référence 13AT-0034-M
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de travaux comprenant la réhabilitation de 18 installations d'assainissement non collectif.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés publics.
Le marché comprend deux lots.
Lots Libellé
N° 1 Sercteur géographique des communes de Ventavon et de Monetier-Allemont
N° 2 Secteur géographique des communes de Laragne-Montéglin, Lazer, Upaix et le Poët
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties demandés au titre des articles 101, 102 et 103du code des marchés publics.
Financement Sur fonds propres, paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique Après attribution du marché, le pouvoir adjudicataire pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique du groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur)
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC2);

Capacité économique et financière :
Références requises : Situation économique et financière de l'entreprise présentée au travers de ses chiffres d'affaire des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une sélection de référence, de préférence équivalentes à la consultation, à savoir de chantiers d'assainissement non collectif.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes du Laragnais
Elisabeth Delos ou Romain Jacob
2 route de Gap
05300 LAZER
Tél : 0492651371 - Fax : 0492652178
elisabeth.delos@laragnais.net

techniques
Communauté de Communes du Laragnais
Elisabeth Delos ou Romain Jacob
2 route de Gap
05300 LAZER
Tél : 0677296858 - Fax : 0492652178
elisabeth.delos@laragnais.net
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Laragnais
Elisabeth Delos ou Romain Jacob
2 route de Gap
05300 LAZER
Tél : 0492651371 - Fax : 0492652178
elisabeth.delos@laragnais.net
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 28/02/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le maître d'ouvrage attire l'attention du candidat que des visites des sites sont prévues les 11 et 14 février. Il est fortement recommandé aux candidats de participer à l'une de ces deux visites.
Le marché prévoit une clause de négociation à l'issue de l'ouverture des plis. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats en fonction de l'analyse.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 - 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 31/01/13 à la publication

 

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