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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES
M. ALAIN MAURICE - PRESIDENT
IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE
50, RUE DENIS PAPIN
26000 VALENCE
Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’équipements et mobiliers de signalétique pour les zones d’activités de l’agglomération valentinoise
Référence 2013ZE03
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le marché se décompose en trois parties : définition des besoins et aide à la décision pour le choix de la procédure, rédaction du DCE et analyse des candidatures et des offres.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. La rémunération des prestations sera financée sur les fonds propres de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes sur le Budget Annexe Zone d'Activités.
Le montant des prestations sera celui indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le délai dont dispose le maître d’ouvrage ou son représentant pour procéder au paiement des avances, acomptes et du solde est de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 01/03/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
Monsieur le Président
50, rue Denis Papin
26000 VALENCE
Tél : 0475813030 - Fax : 0475409222
marches@valenceagglo.fr
Renseignements complémentaires
  Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires négocié et sans mise en concurrence préalable avec le titulaire selon l’article 35.II-6° du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de VALENCE AGGLO Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d’offres.
Afin de permettre aux candidats d’être informés d’éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu’à la date limite de réception des offres.
Transmission sous support papier
Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des Marchés Publics en vigueur.
L’enveloppe extérieure devra indiquer l’objet de la consultation, à savoir :
Consultation pour : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’équipements et mobiliers de signalétique pour les zones d’activités NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé à l’accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Offres dématérialisées
Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valenceagglo.fr puis sur l’onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l’offre avant la date limite de réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
Signature électronique de l’offre :
Pour remplacer la signature du responsable de l’entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l’outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet.
Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d’obtention auprès d’un des prestataires « autorité de certification » référencé par le Minefi. Le niveau d’exigence de la signature électronique est de niveau 2.
Re-matérialisation de l’offre
Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Monsieur le Président
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
Adresse : 50 rue Denis PAPIN – 26000 VALENCE
Fax : 04 75 40 92 22 – courriel : marches@valenceagglo.fr
Toute demande de renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier, télécopie, courriel) ou via le profil d’acheteur en langue française au plus tard le 21 février 2013 ou 7 jours avant la fin de la date limite de retour des offres en cas de report.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention
Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 10h10

 

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