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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
M. Le Président
4 Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 Mende - Cedex
Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatisée pour le traitement des feuilles de soins électroniques (FSE) générées par le service Enfance / Famille (PMI)
Référence 13SMPC03
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée ouverte
Description Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est égal au montant de la commande de base; le montant maximum est de 40 000 €.
pour les 2ème, 3ème et 4ème année de reconduction : seuil minimum : 0 € et seuil maximum : 10 000 €.
Conditions relatives au contrat
Financement Marché financé dans le cadre du budget départemental.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 
Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; 
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la DC2) ;
Liste des principaux services effectués en particulier références dans le domaine des collectivités, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des Marchés Publics et du Contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme FAYOL Nadège
BP 141 - 48004 MENDE CEDEX 4(par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide - 48000 MENDE(sur place)
Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86
Courriel : dag-marches@cg48.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf coordonnées Tribunal ci-dessus
  Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/13 à 12h10

 

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