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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M le Président du Conseil général
Direction des Bâtiments - Pôle marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet GROSSES REPARATIONS 2012 DANS LES STATIONS DE SKI DE LA DROME: LUS LA CROIX HAUTE - RELANCE LOT 7
Référence batmapa080213
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Planning global: 2 mois: avril et mai 2013, non compris 3 semaines de préparation de chantier .
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux font l'objet d'un lot unique relancé sous la forme d'un marché ordinaire.
Lots Libellé
N° 7 poele a bois granule et zinguerie
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Financement Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d’identité professionnelle et/ou de références de travaux d’autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC 1
- Déclaration du candidat DC 2

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Général de la Drôme
Sylvia Gourdain
immeuble le Liguria 3éme étage cellule marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot
26000 Valence
Tél : 0475798133 - Fax : 0475798243
sgourdain@ladrome.fr

techniques
Conseil Général de la Drôme
M. Laurent CROS
Service des bâtiments départementaux
Ilmmeuble Le Liguria - 31, Av. Prsdt E. Herriot - 2ème étage
26000 VALENCE
Tél : 0475798144 - Fax : 0475792774
lcros@ladrome.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général de la Drôme
Mme Gourdain Sylvia
31 avenue du président Edouard Herriot
26000 Valence - 09
Tél : 0475798133 - Fax : 0475798243
sgourdain@ladrome.fr
Offres Remise des offres le 25/02/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La visite du site est conseillée sur R.V.
Contacter station de Lus la Croix Haute : M Sallansonnet: 04 92 58 51 86
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cabinet d'architecte Y DAOUDI
Place de la Mairie
BP 14 - 26190 Saint Laurent en Royans
Tél : 0475475497 - Fax : 0475475894
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble
Tél : 0438421106 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/13 à 14h10

 

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