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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation du cinéma Les 4 Clubs
Référence 13AT-0367-T
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 12 mois à compter de la notification.
DESCRIPTION Travaux de mise aux normes du bâtiment existant avec reprise de l’étanchéité de la terrasse, réaménagement de certaines zones de service et installation de nouveaux équipements.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45212150 - Travaux de construction de cinémas
Complémentaires : 44316500 - Serrurerie
45320000 - Travaux d'isolation
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Installation de chantier Curage Gros œuvre Etanchéité Aménagements extérieurs
N° 2 CVC Désenfumage
N° 3 Plomberie
N° 4 Electricité CFO/CFA
N° 5 Sécurité Incendie
N° 6 Menuiserie aluminium Serrurerie
N° 7 Plâtrerie Faux plafonds Menuiseries Carrelage Sols souples Peinture Revêtements muraux
N° 8 Fauteuils de cinéma
N° 9 Audiovisuel
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d’habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l’imprimé DC2)
Pour les lots 1 et 4, les qualifications suivantes devront être remises:
Lot 1: Installation de chantier–Gros œuvre-Etanchéité Aménagements extérieurs:
Qualibat n°32.12 Etanchéité matériaux feuille biume
Lot 4: Electricité CFO/CFA: Qualifelec n°F2 Etude et réalisation de travaux d’installations d’équipements électriques, haute et basse tension, pour établissements recevant du public
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 1: Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : - la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en œuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP) – 15 points - l’organisation adoptée par l’entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l’hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux – 25 points - les moyens humains et les matériels mis en œuvre pour respecter la conformité des prestations à l’ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux – 10 points
30 % : Lot 1: Prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
20 % : Lot 1: Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale : - modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l’eau – 5 points - modalités de limitation des consommations des ressources – 5 points - réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets – 10 points

Pour les lots 2 à 7:
La valeur technique de l’offre(sur 50 points), sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
- la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en œuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP) – 15 points
- l’organisation adoptée par l’entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l’hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux – 25 points
- les moyens humains et les matériels mis en œuvre pour respecter la conformité des prestations à l’ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux – 10 points
Le prix des prestations (sur 35 points),sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
Le critère environnemental(sur 15 points), sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :
- modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l’eau – 5 points
- modalités de limitation des consommations des ressources – 5 points
- réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets – 5 points
Pour le lot 8:
La valeur technique de l’offre (sur 50 points)sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
- la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en œuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP) – 20 points
- l’organisation adoptée par l’entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l’hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux – 20 points
- les moyens humains et les matériels mis en œuvre pour respecter la conformité des prestations à l’ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux – 10 points
Le prix des prestations (sur 30 points)sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
Le critère environnemental (sur 20 points) sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :
- modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l’eau – 10 points
- modalités de limitation des consommations des ressources – 5 points
réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets –
5 points
Pour le lot 9
Concernant le critère nº1 (sur 50 points), «la valeur technique de l’offre» sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
- la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en œuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP) – 20 points
- l’organisation adoptée par l’entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l’hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux – 20 points
- les moyens humains et les matériels mis en œuvre pour respecter la conformité des prestations à l’ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux – 10 points
Concernant le critère nº2 (sur 30 points), «le prix des prestations» sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
Concernant le critère nº3 (sur 20 points), «le critère environnemental» sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :
- modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l’eau – 10 points
- modalités de limitation des consommations des ressources – 5 points
réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets –
5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Démarrage prévisionnel : mai 2013.
Une visite des locaux est obligatoire et se déroulera aux dates et heures suivants : le mardi 19 février à 09 h00 précise ou le jeudi 21 février à 09 h 00 précise
à l’adresse suivante : Cinéma Les 4 Clubs – 35, rue du Bournard 92700 Colombes
La présence du candidat devra être confirmée par télécopie au numéro suivant : 01.47.60.43.76 (préciser l’affaire).
L’offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n’a pas accompli la visite obligatoire.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Colombes
Agnès RAMPANT
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 0147604306
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/13 à 14h10

 

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